Politique de paiement

Tous les prix affichés sur le site sont des prix de départ indicatifs correspondant à la formule concernée. Le prix final de chaque mission est confirmé dans un devis écrit qui reflète le périmètre, le nombre de propriétés, les langues et le calendrier de livraison.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors TVA, laquelle est ajoutée au taux applicable au moment de la facturation. Les clients professionnels de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d'une facture en autoliquidation.

Les travaux débutent dès que vous acceptez le devis écrit et que nous recevons l'acompte convenu. L'acompte standard s'élève à cinquante pour cent (50 %) du montant total, payable sur facture pro forma avant le lancement de la production.

L'acompte réserve votre place dans notre calendrier de production et couvre le cadrage initial, la recherche et la rédaction. Il est imputé sur la facture finale et n'est pas remboursable une fois la production commencée (voir section 5).

Le solde est exigible à la livraison du livret d'accueil final et de la facture, sauf si un autre échéancier de paiement est convenu par écrit.

Les délais de paiement standards sont de quinze (15) jours nets à compter de la date de facturation. Le paiement s'effectue par virement bancaire (SEPA) sur le compte indiqué sur la facture. D'autres moyens de paiement peuvent être convenus sur demande.

Les factures impayées à leur échéance produisent de plein droit des intérêts de retard conformément à la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.

Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux, de retenir les livrables ou de révoquer l'accès aux livrets d'accueil publiés tant qu'une facture reste en souffrance.

Avant le début de la production : vous pouvez annuler à tout moment avant le lancement de la production, et tout acompte déjà versé vous sera intégralement remboursé, déduction faite du travail de cadrage ou de recherche déjà effectué, facturé à notre taux horaire standard.

Après le début de la production : l'acompte n'est pas remboursable. Tout solde déjà versé au-delà de l'acompte n'est remboursable qu'au prorata des travaux non encore réalisés.

Après la livraison : aucun remboursement n'est possible une fois le livret d'accueil final livré et accepté.

Droit de rétractation du consommateur dans l'UE : si vous êtes un consommateur (et non un professionnel) au sens du droit de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d'un contrat à distance, sans avoir à motiver votre décision. Si vous demandez expressément que nous commencions les travaux pendant le délai de rétractation, vous serez tenu de régler les travaux déjà réalisés si vous exercez votre droit de rétractation.

Chaque formule comprend un nombre déterminé de cycles de révision. Les révisions supplémentaires ou les changements de périmètre sont chiffrés séparément et facturés à notre taux standard. Aucun travail supplémentaire ne commence tant que l'ordre de modification n'a pas été accepté par écrit.

Si vous estimez qu'une facture est erronée, signalez-le-nous par écrit dans les 10 jours suivant la date de facturation, avec une description claire des éléments contestés. Les sommes non contestées restent exigibles à la date d'échéance initiale pendant que nous résolvons le litige de bonne foi.

Vous êtes responsable de toute taxe, droit ou redevance applicable dans votre juridiction, en dehors de la TVA de l'UE. Lorsque la loi l'exige, nous appliquons des certificats de retenue à la source sur présentation de justificatifs valables.

La présente Politique de paiement est régie par le droit de la République hellénique (Grèce). Les litiges découlant de son exécution ou s'y rapportant relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Athènes, en Grèce, sous réserve des droits impératifs dont un consommateur peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'UE.

Pour toute question relative à la facturation ou au paiement, contactez-nous via le formulaire de contact de notre page d'accueil.